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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atelier Vernaz, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 512 447 903, SIRET 512 447 903 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR62 512 447 903.

Président : M. Julien Vernaz.
Siège social : 24 rue de Créqui, 69003 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 61 38 05.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Vernaz, en sa qualité de président de l'Atelier Vernaz.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'Atelier Vernaz, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Assurances et garanties

L'Atelier Vernaz est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat pour la menuiserie d'agencement. Nos travaux sont réalisés conformément au DTU 36.5 (mise en œuvre des menuiseries) et bénéficient de la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an (article 1792-6 du Code civil). Les bois et panneaux mis en œuvre sont certifiés PEFC et à faible émission de formaldéhyde (classe E1).